Archives de catégorie : Divorce

Les motifs du divorce

L’article 517 du Code civil du Québec énonce que le divorce relève de la compétence fédérale. Ainsi, tout ce qui est matière à divorce sera régit par la Loi sur le Divorce (L.d). Les règles relatives à la séparation de … Continuer la lecture

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L’aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix

Bien qu’un divorce est toujours un procès déplaisant, la majorité de couples réussissent à l’affronter avec la sérénité nécessaire pour en minimiser le plus possible les effets négatifs. Malheureusement, dans certains cas, les parties se livrent dans une lutte qui … Continuer la lecture

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Comment obtenir un jugement de divorce sur projet d’accord ?

Lorsque les époux s’entendent entre eux afin de mettre fin à leur mariage, il est possible d’obtenir un jugement de divorce en produisant une Demande conjointe en divorce sur projet d’accord. Pour ce faire, nous vous conseillons fortement de rencontrer … Continuer la lecture

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Séparation de fait, séparation de corps ou divorce ?

Le mariage est créateur de droits et d’obligations pour chacun des époux. Ainsi, les époux se doivent réciproquement fidélité, secours et assistance. Ils doivent choisir ensemble la résidence familiale, assumer la direction morale et matérielle de la famille, exercer l’autorité … Continuer la lecture

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