L’autorité parentale

Légalement établie au Québec en 1977, l’autorité parentale est issue du concept historique de «puissance parentale» (patria potestas) qui remonte au droit romain et qui, plus tard, sera présent au droit français.

La loi ne fournit aucune définition de ce qu’est l’autorité parentale. Par contre, elle en annonce les principaux attributs aux articles 597 à 612 du Code civil du Québec. Michel Tétrault, dans son ouvrage Droit de la famille1, indique qu’il s’agit d’un pouvoir décisionnel, conséquence de la filiation, permettant aux parents de prendre les décisions concernant l’entretien, la surveillance, l’éducation, leur devoir de nourrir l’enfant et leur devoir de garde, dans le but de leur permettre de s’acquitter de leurs obligations ou responsabilités parentales à l’égard de l’enfant. En contrepartie, l’enfant doit respect à ses parents, à tout âge (art. 597 C.c.Q.2). L’enfant demeure sous l’autorité parentale jusqu’à sa majorité ou son émancipation (art. 598 C.c.Q.). Par ailleurs, les parents ne peuvent pas renoncer à l’exercice de l’autorité parentale et sont tenus de l’exercer dans le meilleur intérêt de l’enfant.

En droit civil québécois, les père et mère sont, outre les cas exceptionnels, tous deux titulaires de l’autorité parentale, indépendamment de leur statut matrimonial et du type de filiation3. L’article 600 du Code civil prévoit que les deux parents exercent ensemble l’autorité parentale. Toutefois, en cas de décès ou de déchéance de l’un d’eux, l’autorité sera exercée par l’autre. Il est possible par le titulaire de l’autorité parentale de déléguer la garde, la surveillance ou l’éducation de l’enfant à une tierce personne (art. 601 C.c.Q.). Cependant, que la garde ait été confiée à l’un des parents ou à un tiers, les père et la mère conservent le droit de surveiller son entretient et son éducation (art. 605 C.c.Q.). Même en cas de rupture entre les parents, l’exercice conjoint de l’autorité parentale se poursuit, peu importe quel parent aura la garde de l’enfant. Par ailleurs, l’article 604 C.c.Q. énonce qu’en cas de difficultés relatives à l’exercice de l’autorité parentale, les titulaires peuvent saisir le tribunal qui tranchera dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Ce texte ne se veut qu’un recueil non exhaustif des principales notions sur l’autorité parentale. Ce sujet étant très large et complexe, il est fort conseillé de lire les articles 597 à 605 du Code civil du Québec ainsi que la doctrine cité ci-dessus. Vous pouvez aussi contacter l’un de nos avocats pour obtenir de plus amples renseignements.

1Michel Tétrault, Droit de la famille, 2e édition, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais, 2003.

2Code civil du Québec.

3Nicole Roy, «L’autorité parentale et l’obligation alimentaire des parents envers leur enfant: deux institutions proposant une conception de l’intérêt de l’enfant et de la famille», dans Revue du Barreau, tome 61, 2001, p. 51-184.

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